Par des raisons d’une meilleure lisibilité on renonce à des formes doubles masculin-féminin; la forme féminine est chaque fois pensée avec. Comme «Locataire» valent aussi les personnes accompagnantes resp. qui sont compris dans la même réservation (p.ex. membres de famille, amis, connaissances, etc.).
CGL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
APPARTEMENTS DE VACANCES MAS NOUVEL
1. Validité des CGL
Les CGL forment une partie intégrante de la réservation entre l’hôte, dénommé ci-après «locataire», et le Mas Nouvel qui est géré à titre privé, dénommé ci-après «logeur». Chaque locataire reconnait les CGL par sa réservation comme contraignants.
La correction d’erreurs manifestes comme p.ex. des fautes d’impression et de calculation reste réservée. Des demandes spéciales, réservations sous une condition et des clauses accessoires ne sont valides que s’ils sont confirmés par le logeur par écrit.
2. Réservation
Un contrat d’hébergement, ci-après dénommé «contrat», est conclu entre le locataire et le logeur avec la confirmation de réservation par le logeur.
La confirmation de réservation est envoyé par e-mail. Le locataire doit la contrôler sur la véracité et exhaustivité et informer le logeur entre cinq jours après réception par écrit d’éventuelles inexactitudes, faute de quoi la confirmation de réservation vaut comme acceptée et juridiquement contraignante.
3. Détermination et modifications du prix
Le locataire accepte avec sa réservation le prix pour la prestation demandée qui est actuellement en vigeur et qui est confirmé par le logeur dans la confirmation de réservation.
L’indication détaillée sur des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix est communiqué dans le procès de réservation et acceptée avec la conclusion de la réservation.
Des modifications de prix et prestations après conclusion du contrat peuvent paraître dans des cas exceptionnels et doivent être portées par le locataire, p.ex. des charges ou d’autres frais nouvellement appliquées par l’état (p.ex. taxe de séjour, TVA etc.).
4. Conditions de paiement
Un l’acompte de 30% du prix total selon confirmation de réservation écrite est demandé lors de la réservation définitive; le montant restant de 70% doit être réglé jusqu’à deux mois au maximum avant l’arrivée. Tous les deux montants sont à verser au compte bancaire nommé dans la confirmation de réservation en Euro.
Les frais supplémentaires, tels que les frais de nettoyage final, les draps de lit et le linge de toilette, sont facturés sur place et doivent être payés en espèces au moment du départ.
En cas de non-paiement dans les délais, le locataire est mis en demeure sans rappel. Il doit virer immédiatement au logeur le montant dû selon la confirmation de réservation, mais au plus tard dans les cinque jours.
Si le solde n'est pas payé dans les délais, la réservation peut être annulée par le logeur et le séjour ne peut pas être commencé par le locataire.
5. Conditions particulières / Remarques
Chiens ne sont uniquement autorisés qu'après accord préalable du logeur. La taxe y relative est perçue séparément et doit être payée en espèces sur place au moment du départ.
Les chiens doivent être tenus en laisse dans tout l'espace réservé aux hôtes du Mas Nouvel et ne sont pas autorisés à se balader dans et autour de la piscine.
Les appartements sont non-fumeurs Il est interdit de fumer dans tous nos appartements.
Nombre de personnes L'appartement loué ne doit pas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué lors de la réservation et dans la confirmation de réservation. En cas de sur-occupation, le logeur a le droit de refuser les personnes en surnombre ou de les facturer ultérieurement.
Check-in à partir de 16.00 heures ou après accord préalable avec le logeur. La veille de son arrivée, le locataire communique au logeur l'heure approximative de son arrivée.
Check-out jusqu'à 09.00 heures le jour du départ (l'appartement doit être nettoyé pour les locataires suivants, c'est pourquoi le départ ne peut pas avoir lieu plus tard).
Départ L'appartement loué doit être laissé au logeur dans un état correct. Les clés sont à laissés sur la porte.
Restauration Le Mas Nouvel ne dispose pas de restaurant ni de service de restauration et/ou de boissons. Le locataire est responsable lui-même de ses propres repas.
6. Résiliation / Annulation
En cas d'annulation, l'acompte de 30% est retenu dans tous les cas. En outre, 80% du montant restant sera retenu ou réclamé pour les jours réservés, dans la mesure où ils ne peuvent pas être reloués pour cette période.
Si la période de location convenue n'est pas entièrement respectée, le montant total de la location pour la période convenue doit néanmoins être payé.
Si le locataire tombe malade ou arrive malade pendant son séjour, le logeur a le droit de faire appel à un médecin et, s'il existe un risque pour la santé des autres hôtes et/ou des autres personnes présentes, de renvoyer ou d'expulser le locataire. Même dans ce cas, le locataire n'a aucun droit à la résiliation du contrat, à une réduction du loyer ou à des dommages et intérêts. Demeurent réservées les limitations d'indemnisation prévues par les conventions internationales en cas de dommages résultant de l'inexécution ou de l'exécution non conforme du contrat.
Si le logeur se retire du contrat avant le début de la location (en raison d'un cas de force majeure tel qu'une guerre, une grève, une interdiction d'entrée sur le territoire ordonnée par l'État ou des dommages causés à l'appartement loué par des accidents, un incendie ou un dégât des eaux ainsi que d'autres raisons contraignantes similaires), tous les montants versés seront remboursés au locataire dans les meilleurs délais. Toute autre prétention est expressément exclue. Si le logeur met fin au contrat de location après le début de la location, seul le loyer et les frais annexes accumulés jusqu'à cette date seront facturés au locataire. Le reste du montant versé en trop sera remboursé au locataire par virement bancaire.
7. Obligations de coopération du locataire
A part le paiement du prix de la location et des frais annexes, le locataire est notamment tenu de coopérer comme suit :
7.1 Le locataire s'engage à prendre soin de l'appartement de vacances et de l'inventaire.
7.2 Le locataire reconnait les Règles de Maison.
7.3 Si des défauts sont constatés lors de l'entrée dans l'appartement, ils doivent être immédiatement signalés au logeur. Dans le cas contraire, l’appartement est supposé avoir été remis en parfait état.
7.4 Le locataire est responsable des dommages qu'il a causés. Les dommages doivent être signalés le plus rapidement possible, mais au plus tard lors de la remise de l'appartement. Le logeur peut également faire valoir des défauts découverts après la remise de l'appartement auprès du locataire.
7.5 Les frais de nettoyage final déclarés dans la confirmation de réservation s'appliquent au nettoyage final normal, c'est-à-dire que le locataire doit remettre l’appartement au moment du départ dans un état balayé. En outre, la vaisselle doit être lavée, le lave-vaisselle doit être vidé, le réfrigérateur, le four et les armoires doivent être vidés, les déchets, y compris les bouteilles vides, doivent être déposés aux endroits désignés par la commune et les comestibles/articles ménagers présents à l'arrivée doivent être remplacés. En cas de salissure forte de l’appartement, le client s'engage à payer une taxe de nettoyage plus élevée.
Si le locataire ne respecte pas son obligation de coopérer, le logeur n'assume aucune responsabilité. Le locataire ne peut prétendre à aucun dédommagement en raison de défauts.
8. Résponsabilité du logeur / locataire
8.1 Le logeur est responsable envers le locataire de la bonne exécution du contrat, en cas qu'aucune assurance couvre les dommages.
La responsabilité pour tous les dommages autres que les dommages corporels est limitée, pour chaque contrat, au montant du prix de l’appartement selon la confirmation de réservation.
Le logeur n'est pas responsable si la non-exécution ou l'exécution non conforme du contrat est due à des prestations en rapport avec des installations techniques et des disponibilités telles que WLAN, Internet, TV et/ou des divergences dans la description (site web, etc.) ou la déclaration de l'équipement.
8.2 Le locataire est responsable de tout ce qui fait partie de l'appartement loué. Le locataire est tenu de signaler immédiatement au logeur tout dommage survenu pendant la période de location. Il est responsable des dommages qu'il a causés, la preuve de l'absence de faute incombant au locataire. Au moment du départ, le locataire doit remettre le logement et tous les accessoires dans le même état que celui dans lequel il les a trouvés à son arrivée.
9. Utilisation de la piscine
L'utilisation de la piscine se fait aux risques et périls du locataire. Le locataire doit à tout moment faire preuve de respect envers les autres baigneurs. L'utilisation de la piscine par des non-nageurs est interdite. Le locataire est responsable de ses enfants, toute responsabilité de la part du logeur est expressément rejetée, en particulier aussi les blessures de toutes sortes.
D'autres règles de comportement sur place restent réservées et doivent impérativement être respectées.
10. Politique de confidentialité
Le logeur déclare respecter les dispositions de la législation Suisse et Européenne en matière de protection des données. D'autres informations se trouvent sous "Politique de confidentialité".
11. Divers
11.1 Langue de référence
En cas de divergences d'interprétation dues à des formulations différentes dans les différentes versions linguistiques, la version allemande fait foi.
11.2 Invalidité d’une disposition
Si une ou plusieurs des dispositions prévues sont ou deviennent obsolètes, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
11.3 Modifications CGL
Le logeur est autorisé à modifier unilatéralement les présentes CGL à tout moment. L'état actuel des CGL peut être consulté à tout moment par voie électronique.
12. Lieu de juridiction
Seul le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction est Zurich, Suisse.